Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 Mars 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site web https://rezolution.swiss (le « Site »). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.
1. Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. Toutefois, certaines sections ou services du Site peuvent nécessiter un enregistrement préalable. Vous êtes responsable de l'accès au Site, y compris des frais associés à la connexion Internet.
2. Objet du Site
Le Site est conçu pour fournir des services liés aux services de résolution de conflits et prestations connexes. Le site rezolution.swiss propose des services de résolution de conflits et de médiation, en offrant des solutions efficaces pour gérer les différends de manière professionnelle et confidentielle. Il met à disposition des outils et des conseils adaptés pour aider les individus et les entreprises à résoudre leurs problèmes de manière amiable et rapide..
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il vous est interdit de :
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, ainsi que la structure même du Site, sont la propriété exclusive de CDMC Médiation & Conseil ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
5. Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement nous en informer.
1. Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. Toutefois, certaines sections ou services du Site peuvent nécessiter un enregistrement préalable. Vous êtes responsable de l'accès au Site, y compris des frais associés à la connexion Internet.
2. Objet du Site
Le Site est conçu pour fournir des services liés aux services de résolution de conflits et prestations connexes. Le site rezolution.swiss propose des services de résolution de conflits et de médiation, en offrant des solutions efficaces pour gérer les différends de manière professionnelle et confidentielle. Il met à disposition des outils et des conseils adaptés pour aider les individus et les entreprises à résoudre leurs problèmes de manière amiable et rapide..
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il vous est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Contrefaire ou manipuler des informations présentes sur le Site.
- Détériorer, perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Site.
- Accéder ou tenter d'accéder à des sections du Site non accessibles au public, ou tenter d’obtenir des informations confidentielles.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, ainsi que la structure même du Site, sont la propriété exclusive de CDMC Médiation & Conseil ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
5. Compte Utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement nous en informer.
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
7. Limitation de Responsabilité
Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentes sur le Site. En aucun cas, CDMC Médiation & Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les Conditions pour être informé de toute mise à jour.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces Conditions, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- info[at]rezolution.swiss